Avocat en droit immobilier à Bruxelles
Le droit immobilier englobe les textes de loi régissant la relation entre locataire et propriétaire ; ainsi que les règles au sein des copropriétés, le droit de la construction ou la vente immobilière. Pour profiter de conseils judicieux en cas de contentieux dans ce domaine, sollicitez l’intervention de Maître Gilles OLIVIERS, avocat à Bruxelles et associé au sein du cabinet Oliviers & Renson-Lex.
Un avocat vous est utile à toutes les étapes la gestion de vos biens immobiliers :
- Analyse et rédaction de bail
- Renouvellement du bail et détermination des loyers
- Gestion des contentieux locatifs : charges ou loyers impayés, résiliation bail, expulsion, remboursement des garanties, incendies ou dégâts des eaux,…
- Recours en cas de défaut de conformité, malfaçons, vices cachés
- Recours en responsabilité du promoteur, de l’entrepreneur et de l’architecte
- Litiges avec le syndic ou la copropriété
Le droit du bail
Le contrat de bail d’habitation et commercial
Le droit du bail est la branche régissant les obligations et les conditions d’un contrat locatif. Face à la complexité des textes d’une part et à la régionalisation des règles légales en Belgique d’autre part, le recours aux services de Maître Gilles OLIVIERS est recommandé pour éviter les conflits et s’assurer de la légalité du bail d’habitation ou du bail commercial. En plus d’analyser et de rédiger les termes de la convention, il vous conseille également sur les clauses à y insérer et les engagements de caution.Le renouvellement de bail commercial ou bail d’habitation étant régulé par une législation stricte, Maître Gilles OLIVIERS vous accompagne également pour cette démarche. Il saura défendre vos intérêts si le propriétaire refuse de reconduire votre contrat et prendra en charge la procédure de fixation du prix des loyers renouvelés.
Les contentieux du bail locatif
Parmi les contentieux du bail les plus fréquents, l’on peut citer les problèmes de loyers et charges impayés. Pour garantir un recouvrement rapide, amiable ou judiciaire, faites confiance à votre avocat à Bruxelles. Il saura négocier un paiement adapté aux capacités financières du locataire. Si l’opération échoue, il entamera les actions judiciaires nécessaires pour résilier le contrat et procéder à l’expulsion du locataire : saisine d’un huissier, application des clauses résolutoires, commandement de payer et commandement de quitter les lieux.Maître Gilles OLIVIERS représente également vos intérêts dans le cadre de conflit comme les charges locatives impayées ou leur détermination, les contentieux de dégâts locatifs et le remboursement des garanties locatives.
Le droit de la construction
Les défauts de conformité et vices des immeubles
Le droit de la construction est un domaine vaste et technique régissant la construction d’un bâtiment et les normes à respecter. Si vous rencontrez des contentieux relatifs à ce domaine, notamment des défauts de conformité ou des désordres après la livraison, contactez Maître Gilles OLIVIERS pour connaître les actions à engager.La découverte de ces défauts entraîne souvent des litiges de la construction pouvant faire perdre du temps et de l’argent. L’avocat reste ainsi à vos côtés pour engager un recours en réparation de malfaçons ou de vices cachés. Son rôle sera de s’assurer d’un règlement rapide et avantageux pour vous.
La responsabilité de l'entrepreneur ou de l'architecte
La responsabilité de l’entrepreneur ou la responsabilité de l’architecte l’oblige à réparer les dégâts constatés sur une construction après la livraison des travaux. Cette responsabilité peut être contractuelle (obligation de réparer selon les termes du contrat) ou délictuelle (obligation de réparer par voie non contractuelle). Quoi qu’il en soit, en cas de vices de construction, contactez le cabinet d’avocats de Maître Gilles OLIVIERS pour mettre en jeu les garanties d’assurances et obtenir réparation.L’avocat vous conseille tant lors de la signature du contrat d’entreprise, dans le choix des garanties à souscrire que dans les mesures à prendre par la suite pour préserver vos droits :
- La garantie décennale : réparation des vices graves affectant l’édifice ou le gros ouvrage durant 10 ans
- Les défauts de conformité
- Les malfaçons et les vices apparents ou cachés
- La rédaction et la signature des procès-verbaux de réception provisoire et définitive des travaux
